le SMAPP

Qui sommes-nous ?

Le SMAPP (Syndicat Mixte – propriétaire – de l’aéroport Pau Pyrénées)

Une institution solidement ancrée dans le territoire

Le Syndicat Mixte de l’Aéroport de Pau Pyrénées est l’établissement public propriétaire de l’ensemble des actifs du domaine aéroportuaire : emprise foncière, aménagements, immobilier, installations, équipements et matériels.

Comme pour de nombreux aéroports français, c’est l’article 28 de la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a été le point de départ du transfert de propriété de l’aéroport Pau Pyrénées entre l’Etat et les collectivités locales.

La convention du 8 mars 2007 entre le Président du SMAPP et le Ministre en charge de l’Aviation civile formalise ce transfert, dans les conditions prévues à l’article L. 221-1 du Code de l’aviation civile, qui porte sur le patrimoine, la compétence d’aménagement, d’entretien et de gestion de l’aéroport, avec le souci de promouvoir, notamment, le développement du trafic civil au bénéfice de toutes les activités de sa zone d’influence.

L’arrêté préfectoral du 22 décembre 2006 officialise la création du Syndicat Mixte de l’aéroport Pau Pyrénées. Initialement composé par la Région, le Département, l’Agglomération Pau Pyrénées et l’ensemble des communautés de communes du Béarn, le SMAPP a connu sa dernière évolution statutaire le 7 décembre 2016, en application du Schéma départemental de coopération intercommunale, avec la fusion des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Depuis cette date, le SMAPP est composé de 9 membres adhérents.  Le SMAPP dispose d’un exécutif, le Comité syndical, composé de 24 délégués, représentant les collectivités membres, à proportion de leur participation au budget du Syndicat :

  • Le Conseil régional Nouvelle Aquitaine
  • Le Conseil départemental des Pyrénées atlantiques
  • La Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées
  • La Communauté de communes de Lacq Orthez
  • La Communauté de communes du Haut Béarn
  • La Communauté de communes des Luys en Béarn
  • La Communauté de communes du Pays de Nay
  • La Communauté de communes Nord Est Béarn
  • La Communauté de communes du Béarn des Gaves

Ses instances, définies par la réglementation, par ses statuts et son règlement intérieur comprennent un Bureau représentant les différentes typologies de collectivités membres, et des Commissions consultatives :

  • Commission consultative économique dite CocoEco (paritaire aéroport – usagers) aux larges attributions, qui intervient notamment sur la fixation des redevances aéronautiques
  • Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
  • Commission de délégation de service public (CDSP)
  • Commission d’appel d’offres (CAO)
  • Commissions de travail :
  • Administration générale, budget, développement de l’aéroport
  • Planification, déplacements, environnement

Le SMAPP est aussi associé aux travaux et concertations des instances relevant de ses partenaires publics et de l’exploitant.

Doté d’une organisation compacte (un directeur et une assistante administrative et comptable) localisée sur le site de l’aéroport depuis avril 2016, le SMAPP assure une présence permanente sur l’aéroport dont les principales missions peuvent se résumer comme suit :

  • Préparer et assurer le suivi des travaux, avis et décisions des différentes instances du Syndicat et dont celui-ci est partie prenante
  • Contrôler et accompagner l’action de l’exploitant, animer le comité de suivi et le comité stratégique de la délégation de service public
  • Garantir la conformité de l’infrastructure vis-à-vis de la réglementation en vigueur, veiller au maintien en l’état du patrimoine foncier, immobilier et des installations aéroportuaires
  • Œuvrer au développement et à l’attractivité de l’infrastructure de l’aéroport vis-à-vis des usagers et partenaires de la plateforme : compagnies aériennes, Direction générale de l’aviation civile, Météo, Douanes, Gendarmerie du transport aérien, pompiers, Armée, Sécurité civile, entreprises de services aériens, de maintenance et d’aviation générale, prestataires de fret, commerces, location de véhicules, etc.

Contrôle, suivi et accompagnement de l’exploitant de l’aéroport

Depuis le 1er janvier 2017, la gestion de l’aéroport est confiée, dans le cadre d’une délégation de service public de 12 ans sous forme d’affermage aux risques et périls du délégataire pour l’aménagement, l’exploitation et l’entretien de l’aéroport de Pau Pyrénées, à la Société d’Exploitation Aéroportuaire Air’Py (51% CCI Pau Béarn, 24,5% Egis Airport Opération, 24,5% Transdev Urbain).

Les ressources du Syndicat mixte proviennent des contributions de ses membres, des redevances domaniales versées par le délégataire – exploitant de l’aéroport, de la Dotation générale de décentralisation de l’Etat.

Elles permettent de couvrir les dépenses de fonctionnement courant, les investissements réalisés sur la plateforme, des emprunts permettant de les financer, et les actions liées à la promotion de la destination Béarn Pyrénées.

Notre action en faveur du développement de l’aéroport

En tant que « créateur de l’aérodrome » et « propriétaire – délégant » de l’infrastructure aéroportuaire, le SMAPP a pour mission d’assurer le suivi et le contrôle de la délégation de service public confiée pour 12 années à la SEA Air’Py, délégataire et exploitant de l’aéroport.

Avant la création du SMAPP, l’Etat participait au financement des investissements aéronautiques, et le Syndicat, sur la période 2008 – 2016 a contribué à hauteur de plus de 7 millions d’euros au maintien et au développement des infrastructures sur l’emprise de l’aéroport : réfection et mise aux normes de la piste et du balisage lumineux, aires de stationnement avions, aménagement de la zone de fret, extension du parking automobile, création de bassins de rétention, travaux de rénovation et d’entretien de l’aérogare et des bâtiments, voies d’accès, études de maîtrise d’œuvre sur les travaux, etc.

L’investissement du SMAPP va se poursuivre dans les prochaines années à un rythme soutenu : acquisitions foncières destinées à sécuriser le domaine aéroportuaire et le cas échéant à en permettre l’extension, mise en conformité sécurité incendie et accessibilité des locaux, acquisition, réhabilitation et réaffectation des locaux transférés par l’Etat, aménagement numérique et travaux sur les espaces publics, promotion de la destination Béarn Pyrénées sur le site et sur les bassins émetteurs de clientèles touristiques, création d’une navette aéroportuaire reliant le cœur urbain de l’agglomération…

Ce programme volontariste qui traduit la volonté politique de conforter et professionnaliser la plateforme, son attractivité et celle du territoire est mis en œuvre dans le strict respect des Lignes directrices européennes sur les aides d’Etat aux compagnies aériennes et de la convention de délégation de service public signée le 3 octobre 2016 entre le SMAPP et la Société Air’Py.

Le SMAPP, physiquement présent sur l’aéroport a la volonté d’être un acteur clé de la coopération territoriale à l’échelle du Béarn et du bassin de l’Adour, son aire d’influence et de chalandise naturelle.